C’est ainsi que le portail du Gouvernement, en date du 24 mai 2013, décrit la procédure de préfinancement du CICE. L’occasion pour nous de rappeler les principes fondamentaux du préfinancement ...
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Comme nous l’indiquions dans un précédent article, les entreprises disposent de différents moyens pour utiliser l’éventuel CICE dont elles ont fait l’acquisition. Nous abordons plus particulièrement le dispositif de préfinancement ...
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le dispositif CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un dispositif instauré par la LFR pour 2012, qui permet le bénéfice d'un crédit d'impôt aux entreprises.
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Poser une questionComme nous vous l’avions indiqué dans de récents articles, l’administration fiscale avait diffusé (en date du 5/02/2013) une première série de commentaires sur le dispositif CICE, dans le cadre d’une ...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal réservé aux entreprises employant des salariés. Le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales pour les rémunérations brutes n'excédant pas 2,5 fois le Smic
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le dispositif CICE pose de très nombreuses questions. Plus fréquemment revient celle concernant l’utilisation possible du CICE par les entreprises éligibles. Le présent ...
Conformément à la loi qui a instauré le CICE (loi 2012-1510 du 29/12/2012, JO du 30/12), un comité de suivi a été mis en place le 25 juillet 2013 avec ...
Dans sa publication du 26 février 2013, extraite du BO des impôts, l’administration fiscale donne des précisions importantes sur les obligations déclaratives que doivent remplir les entreprises vis-à-vis du CICE. ...
Comme nous l’avons fait dans un précédent article, nous continuons la présentation des commentaires publiées par l’administration fiscale sur le dispositif CICE, dans le cadre d’une procédure de consultation publique. ...
Pour la dernière année, les entreprises vont pouvoir bénéficier du CICE au titre de l’année 2018. La présente fiche pratique vous propose un cas pratique…
Dans sa publication du 26 février 2013, extraite du BO des impôts, l’administration fiscale donne des précisions importantes sur les obligations déclaratives que doivent remplir les entreprises vis-à-vis du CICE....
Publié au JO du 28/12/2013, un décret fixe les modalités d'application relatives au CICE, notamment les obligations déclaratives incombant aux entreprises envers les organismes chargés du recouvrement des cotisations de ...
Les dispositions du CICE pour l’année 2014 sont inchangées par rapport à celles en vigueur pour l’année 2013. Seule modification importante, le taux en vigueur est désormais de 6% ...
Les dispositions du CICE pour l’année 2016 sont modifiées pour les entreprises situées dans les DOM, qui bénéficient désormais d'un taux de 9 % au lieu de 7,5 % en ...
Les dispositions du CICE pour l’année 2017 sont modifiées , le taux étant désormais fixé à 7% (et à 9% pour les entreprises situées dans les DOM). Loi n° 2016-1917 ...